Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas

1. Pourquoi 14 jours ne s'appliquent pas

Le délai de rétractation de 14 jours existe pour les contrats conclus à distance. Le code de la consommation y prévoit des exceptions, et l'une d'elles vise exactement ce produit : la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation (article L. 221-28, 13°).

Lancely remplit les deux conditions. Le contenu est numérique et sans support matériel : ce sont des chapitres, des exercices et un plan, consultables en ligne. Et l'exécution commence immédiatement : dès le paiement validé, l'accès est ouvert, sans attente, sans livraison, sans délai de mise à disposition.

Sur la page de paiement, en cochant la case « J'accepte les conditions liées à l'achat de la formule », tu acceptes les conditions de ta formule : tu demandes cette exécution immédiate, et tu reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation. C'est ce qui écarte le délai ; l'article 7 des conditions générales de vente le détaille.

2. Ce que ça change concrètement

3. Les droits qui s'appliquent à la place

Ils sont plus longs, ou plus larges, ou plus rapides que 14 jours. Aucun ne dépend de l'exception ci-dessus.

Le détail de la garantie de remboursement, ses cinq conditions cumulatives et un exemple chiffré figurent sur la page Conditions de remboursement. Celui de la résiliation est à l'article 10 des conditions générales de vente.

4. Ce que cette page ne peut pas décider seule

Cette page est écrite pour que tu puisses opposer le raisonnement : l'article est cité, les deux conditions sont explicitées, et les droits de remplacement sont nommés. Si tu estimes que l'exception ne s'applique pas à ta situation, écris à contact@lancely.fr : une personne lit, et répond.

5. Les traces, et qui les garde

Les demandes de remboursement au titre de la garantie de 4 jours sont horodatées à leur réception, à l'heure de Paris, et l'accusé de réception t'est envoyé. Un remboursement accepté laisse une trace du montant et de sa date, dans ton compte comme de notre côté.

Si tu n'as pas reçu de réponse dans les 72 heures, écris-nous de nouveau : un message reçu vaut demande, même si notre réponse s'est perdue.